Règlements concernant la santé et la sécurité

Prenez connaissance de vos obligations en ce qui concerne la sécurité de vos produits, de vos services, et de votre milieu de travail. Obtenez des renseignements sur les pratiques exemplaires et les inspections liées à la santé et à la sécurité.

Produits et services

  • Dispositifs émettant des radiations
    Vous devez vous assurer que les dispositifs émettant des radiations (tels que les rayons X et les appareils de bronzage) respectent certaines exigences en matière de sécurité.
  • Sécurité des chaudières et des appareils à pression
    Vise uniquement : Saskatchewan
    Vous fabriquez, installez ou exploitez de l'équipement sous pression en Saskatchewan? Prenez connaissance des normes de sécurité et de la certification qui s'appliquent à votre entreprise.(en anglais seulement)
  • Bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques
    Vous fabriquez des produits cosmétiques? Si oui, ces lignes directrices vous aideront à répondre aux règles de sécurité et aux exigences pour la qualité.
  • Matériaux de rembourrage et articles rembourrés
    Vise uniquement : Québec
    Renseignez-vous sur les règles à suivre, ainsi que les permis nécessaires, si vous exercez une activité commerciale liée au rembourrage.
  • Loi sur les produits dangereux de la C.-B.
    Vise uniquement : Colombie-Britannique
    Si vous vendez ou importez des produits contrôlés, renseignez-vous sur vos obligations afin de respecter la Loi sur les produits dangereux en C.-B.(en anglais seulement)
  • Pour l'industrie : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
    Vous êtes fabricant, importateur, distributeur ou vendeur de produits? Alors, prenez connaissance de ce que vous devez faire pour assurer la sécurité de vos produits.
  • Faire approuver des produits électriques
    Vise uniquement : Ontario
    Si vous fabriquez, importez ou vendez de l'équipement électrique en Ontario, vous devez vous assurer qu'il respecte le Code de l'électricité de l'Ontario.
  • Permis et licences
    Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante.

Milieu de travail

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