Règlements concernant la santé et la sécurité
Prenez connaissance de vos obligations en ce qui concerne la sécurité de vos produits, de vos services, et de votre milieu de travail. Obtenez des renseignements sur les pratiques exemplaires et les inspections liées à la santé et à la sécurité.
Produits et services
- Permis et licences
Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante. - Pour l'industrie : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Vous êtes fabricant, importateur, distributeur ou vendeur de produits? Alors, prenez connaissance de ce que vous devez faire pour assurer la sécurité de vos produits. - Sécurité des chaudières et des appareils à pressionVise uniquement : SaskatchewanVous fabriquez, installez ou exploitez de l'équipement sous pression en Saskatchewan? Prenez connaissance des normes de sécurité et de la certification qui s'appliquent à votre entreprise.(en anglais seulement)
- Bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques
Vous fabriquez des produits cosmétiques? Si oui, ces lignes directrices vous aideront à répondre aux règles de sécurité et aux exigences pour la qualité. - Dispositifs émettant des radiations
Vous devez vous assurer que les dispositifs émettant des radiations (tels que les rayons X et les appareils de bronzage) respectent certaines exigences en matière de sécurité. - Faire approuver des produits électriquesVise uniquement : OntarioSi vous fabriquez, importez ou vendez de l'équipement électrique en Ontario, vous devez vous assurer qu'il respecte le Code de l'électricité de l'Ontario.
- Matériaux de rembourrage et articles rembourrésVise uniquement : QuébecRenseignez-vous sur les règles à suivre, ainsi que les permis nécessaires, si vous exercez une activité commerciale liée au rembourrage.
- Loi sur les produits dangereux de la C.-B.Vise uniquement : Colombie-BritanniqueSi vous vendez ou importez des produits contrôlés, renseignez-vous sur vos obligations afin de respecter la Loi sur les produits dangereux en C.-B.(en anglais seulement)
Milieu de travail
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail
Renseignez-vous pour savoir comment assurer la santé et la sécurité de vos employés au travail. - Santé et sécurité : formation et renseignements pour les employeursVise uniquement : QuébecRenseignez-vous sur les enjeux et la gestion de la santé-sécurité au travail à l'aide de formation, de webinaires et de services de sensibilisation.
- Services d'inspection technique, codes et normes de sécuritéVise uniquement : Nouveau-BrunswickRenseignez-vous sur les codes et les normes qui concernent la sécurité de vos produits ou services.
- Sécurité et normes des appareils élévateursVise uniquement : SaskatchewanVotre entreprise installe ou fait l'entretien de matériel élévateur? Renseignez-vous sur les licences dont vous avez besoin, et les normes de sécurité que vous devez respecter.(en anglais seulement)
- Sécurité des manègesVise uniquement : SaskatchewanVous exploitez des manèges, des karts et des trampolines gonflables? Renseignez-vous sur les exigences de cette industrie en matière de permis et de normes de sécurité. (en anglais seulement)
- Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario)Vise uniquement : OntarioPrenez connaissance de vos obligations en tant qu'employeur en Ontario concernant la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail.
- Ontario sans fuméeVise uniquement : OntarioApprenez-en plus sur vos responsabilités juridiques en tant que propriétaire d'entreprise et employeur.
- Technical Standards & Safety Authority — servicesVise uniquement : OntarioRenseignez-vous sur l'application des lois relatives à la sécurité en Ontario pour un grand nombre de secteurs industriels.
- Safety Codes ActVise uniquement : AlbertaRenseignez-vous sur les normes concernant les bâtiments, l'électricité, le gaz naturel, le propane, la plomberie, les chaudières, les réservoirs sous pression, les ascenseurs, les manèges, les remontées mécaniques pour le ski et la protection contre les incendies. (en anglais seulement)
- Trousse d'outils pour la sécurité dans les petites entreprisesVise uniquement : Nouvelle-ÉcosseUtilisez ce guide gratuit pour planifier et maintenir un système apte à assurer la sécurité de vos travailleurs.(en anglais seulement)
- Lignes directrices et renseignements sur la sécurité (Terre-Neuve-et-Labrador)Vise uniquement : Terre-Neuve-et-LabradorConsultez des ressources pour vous aider à prévenir les accidents du travail et assurer la sécurité de vos employés.(en anglais seulement)
- Télétravail / Travail à distance
Renseignez-vous sur les régimes de télétravail : les pour et les contre, les questions de santé et de sécurité, et l'évaluation de la charge de travail.