Règlements concernant la santé et la sécurité

Prenez connaissance de vos obligations en ce qui concerne la sécurité de vos produits, de vos services, et de votre milieu de travail. Obtenez des renseignements sur les pratiques exemplaires et les inspections liées à la santé et à la sécurité.

Produits et services

• Permis et licences
  Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante.
• Pour l'industrie : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
  Vous êtes fabricant, importateur, distributeur ou vendeur de produits? Alors, prenez connaissance de ce que vous devez faire pour assurer la sécurité de vos produits.
• Dispositifs émettant des radiations
  Vous devez vous assurer que les dispositifs émettant des radiations (tels que les rayons X et les appareils de bronzage) respectent certaines exigences en matière de sécurité.
• Faire approuver des produits électriques
  
  Vise uniquement : Ontario
  Si vous fabriquez, importez ou vendez de l'équipement électrique en Ontario, vous devez vous assurer qu'il respecte le Code de l'électricité de l'Ontario.
• Sécurité des chaudières et des appareils à pression
  
  Vise uniquement : Saskatchewan
  Vous fabriquez, installez ou exploitez de l'équipement sous pression en Saskatchewan? Prenez connaissance des normes de sécurité et de la certification qui s'appliquent à votre entreprise.(en anglais seulement)
• Bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques
  Vous fabriquez des produits cosmétiques? Si oui, ces lignes directrices vous aideront à répondre aux règles de sécurité et aux exigences pour la qualité.
• Matériaux de rembourrage et articles rembourrés
  
  Vise uniquement : Québec
  Renseignez-vous sur les règles à suivre, ainsi que les permis nécessaires, si vous exercez une activité commerciale liée au rembourrage.
• Loi sur les produits dangereux de la C.-B.
  
  Vise uniquement : Colombie-Britannique
  Si vous vendez ou importez des produits contrôlés, renseignez-vous sur vos obligations afin de respecter la Loi sur les produits dangereux en C.-B.(en anglais seulement)

Milieu de travail

• Ontario sans fumée
  
  Vise uniquement : Ontario
  Apprenez-en plus sur vos responsabilités juridiques en tant que propriétaire d'entreprise et employeur.
• Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario)
  
  Vise uniquement : Ontario
  Prenez connaissance de vos obligations en tant qu'employeur en Ontario concernant la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail.
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail
  Renseignez-vous pour savoir comment assurer la santé et la sécurité de vos employés au travail.
• Technical Standards & Safety Authority — services
  
  Vise uniquement : Ontario
  Renseignez-vous sur l'application des lois relatives à la sécurité en Ontario pour un grand nombre de secteurs industriels.
• Sécurité et normes des appareils élévateurs
  
  Vise uniquement : Saskatchewan
  Votre entreprise installe ou fait l'entretien de matériel élévateur? Renseignez-vous sur les licences dont vous avez besoin, et les normes de sécurité que vous devez respecter.(en anglais seulement)
• Services d'inspection technique, codes et normes de sécurité
  
  Vise uniquement : Nouveau-Brunswick
  Renseignez-vous sur les codes et les normes qui concernent la sécurité de vos produits ou services.
• Sécurité des manèges
  
  Vise uniquement : Saskatchewan
  Vous exploitez des manèges, des karts et des trampolines gonflables? Renseignez-vous sur les exigences de cette industrie en matière de permis et de normes de sécurité. (en anglais seulement)
• Safety Codes Act
  
  Vise uniquement : Alberta
  Renseignez-vous sur les normes concernant les bâtiments, l'électricité, le gaz naturel, le propane, la plomberie, les chaudières, les réservoirs sous pression, les ascenseurs, les manèges, les remontées mécaniques pour le ski et la protection contre les incendies. (en anglais seulement)
• Santé et sécurité : formation et renseignements pour les employeurs
  
  Vise uniquement : Québec
  Renseignez-vous sur les enjeux et la gestion de la santé-sécurité au travail à l'aide de formation, de webinaires et de services de sensibilisation.
• Lignes directrices et renseignements sur la sécurité (Terre-Neuve-et-Labrador)
  
  Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
  Consultez des ressources pour vous aider à prévenir les accidents du travail et assurer la sécurité de vos employés.(en anglais seulement)
• Trousse d'outils pour la sécurité dans les petites entreprises
  
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
  Utilisez ce guide gratuit pour planifier et maintenir un système apte à assurer la sécurité de vos travailleurs.(en anglais seulement)
• Télétravail / Travail à distance
  Renseignez-vous sur les régimes de télétravail : les pour et les contre, les questions de santé et de sécurité, et l'évaluation de la charge de travail.