Normes d'emploi

Pour assurer le traitement équitable des employés, les gouvernements fédéral et provinciaux ont établi des normes d'emploi dans les domaines suivants :

  • salaire minimum;
  • congés annuels et autres congés;
  • jours fériés;
  • heures de travail, y compris les heures régulières, les heures supplémentaires et les besoins d'urgence.

Certaines industries évolue dans une industrie sous réglementation fédérale, tandis que d'autres doivent se conformer aux normes d'emploi provinciales ou territoriales. Si vos employés sont syndiqués, certaines normes supplémentaires définies dans le cadre de leur convention collective peuvent s'étendre au-delà des exigences prévues par la loi.

Table des matières

    Industries sous réglementation fédérale

    Si votre entreprise évolue dans une industrie sous réglementation fédérale, vous devez vous conformer aux normes d'emploi fédérales. Les secteurs industriels relevant de la compétence fédérale sont :

    • les banques;
    • les entreprises de transport maritime, les traversiers et les services portuaires;
    • les services de transport aérien, y compris les aéroports, les aérodromes et les transporteurs aériens;
    • les entreprises de transport ferroviaire et routier interprovinciales et internationales;
    • les canaux, pipelines, tunnels et ponts (interprovinciaux);
    • les réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble;
    • la radiodiffusion et la télédiffusion;
    • les silos à céréales, les fabriques d'aliments et les broyeurs de graines;
    • les entreprises d'extraction et de transformation de l'uranium;
    • les entreprises visant à protéger et à préserver la pêche en tant que ressource naturelle;
    • de nombreuses activités des Premières nations;
    • la plupart des sociétés d'État fédérales;
    • les entreprises privées qui sont nécessaires à l'application d'une loi fédérale.

    Renseignements généraux sur les normes d'emploi

    Les documents ci-dessous présentent des renseignements généraux sur tous les aspects des normes du travail.

    Canada

    Alberta

    • Normes d'emploi de l'Alberta
      Vise uniquement : Alberta
      Renseignez-vous au sujet des règles en ce qui a trait aux salaires, aux heures de travail, aux heures supplémentaires, aux vacances et autres congés, à la cessation d'emploi et aux employés de moins de 18 ans.(en anglais seulement)
    • Employment Standards Tool Kit for Employers
      Vise uniquement : Alberta
      Si vous êtes un employeur en Alberta, apprenez comment vous conformer au Employment Standards Code (code des normes d'emploi) et à son règlement connexe.(en anglais seulement)

    Colombie-Britannique

    • Employment Standards Self-Help
      Vise uniquement : Colombie-Britannique
      Utilisez cette trousse comme première démarche pour régler des différends en milieu de travail entre vous et vos employés, sans l'intervention de la Direction des normes d'emploi.(en anglais seulement)
    • Renseignements sur les normes d'emploi de la C.-B. et formulaires
      Vise uniquement : Colombie-Britannique
      Si vous êtes un employeur en Colombie-Britannique, renseignez-vous sur ce que vous devez savoir pour vous conformer à la Loi sur les normes d'emploi.(en anglais seulement)

    Île-du-Prince-Édouard

    • Normes d'emploi
      Vise uniquement : Île-du-Prince-Édouard
      À titre d'employeur de l'Île-du-Prince-Édouard, vous devez connaître les règlements sur l'emploi qui touchent vos employés et vos activités commerciales. (en anglais seulement)

    Manitoba

    • Normes d'emploi (Manitoba)
      Vise uniquement : Manitoba
      En tant qu'employeur, vous devez connaître vos responsabilités en ce qui concerne le salaire minimum, la tenue des dossiers, la cessation d'emploi, les heures de travail et les congés.

    Nouveau-Brunswick

    • Normes d'emploi (Nouveau-Brunswick)
      Vise uniquement : Nouveau-Brunswick
      Obtenez des renseignements sur les règles d'emploi concernant, entre autres, le salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires, les congés payés et les congés de maladie.

    Nouvelle-Écosse

    • Guide des normes de travail de la Nouvelle-Écosse
      Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
      Trouvez de l'information sur des sujets touchant les normes de travail, des règles concernant les heures supplémentaires aux obligations en matière de préavis quand un employé démissionne.
    • Droits en matière d'emploi
      Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
      Vous et vos employés avez des droits en vertu du Labour Standards Code (code des normes de travail) de la Nouvelle-Écosse. Renseignez-vous sur les détails. (en anglais seulement)

    Ontario

    • Comment rendre les lieux de travail accessibles
      Vise uniquement : Ontario
      Assurez-vous que vos pratiques en matière de promotion d'un emploi, d'embauche et de ressources humaines répondent aux exigences d'accessibilité de l'Ontario.
    • Ce que doivent savoir les entreprises
      Vise uniquement : Ontario
      Renseignez-vous sur les normes d'emploi, ainsi que sur vos droits et responsabilités en tant qu'employeur en Ontario.
    • Normes d'emploi en Ontario (autres langues)
      Vise uniquement : Ontario
      Renseignez-vous sur vos obligations en matière de salaires, congés, jours fériés, heures de travail et heures supplémentaires dans des langues autres que le français et l'anglais.

    Québec

    • Normes du travail du Québec
      Vise uniquement : Québec
      Si vous êtes employeur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.
    • Ressources humaines (Québec)
      Vise uniquement : Québec
      Soyez informé des droits et obligations à remplir lors du recrutement, de la gestion et du départ de vos employés.
    • Événements non couverts par une norme de travail
      Vise uniquement : Québec
      Renseignez-vous sur les situations où la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucun congé, avec ou sans salaire, pour un salarié qui désire s'absenter.

    Saskatchewan

    Terre-Neuve-et-Labrador

    • Labour Relations and Standards (Terre-Neuve-et-Labrador)
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Obtenez des renseignements sur les normes du travail, de l'aide pour résoudre des problèmes en milieu de travail ou concernant les conventions collectives.(en anglais seulement)
    • Conseil des employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Recevez de l'aide sur les questions ayant trait aux employeurs, notamment la législation du travail, l'indemnisation des accidents de travail, la santé et la sécurité au travail, la réglementation et les normes.(en anglais seulement)
    • Normes de travail — Foire aux questions (Terre-Neuve-et-Labrador)
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Trouvez de l'information quant aux normes de travail de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris le salaire minimum, les déductions, les heures de travail, les vacances et les avantages.(en anglais seulement)

    Territoires du Nord-Ouest

    • Normes d'emploi des Territoires du Nord-Ouest
      Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
      Si vous avez une entreprise, vous devez connaître vos responsabilités concernant le salaire minimum, les congés payés et autorisés, les heures supplémentaires et les retenues salariales.

    Yukon

    • Normes d'emploi (Yukon)
      Vise uniquement : Yukon
      Vous avez des responsabilités envers vos employés en ce qui concerne les heures de travail, le droit aux vacances et divers genres de congés. Renseignez-vous pour bien les comprendre.

    Normes d'emploi sectorielles

    Canada

    • Contrats fédéraux de construction
      Renseignez-vous sur les conditions de travail et les exigences relatives aux salaires que vous devez satisfaire afin de remporter des contrats de construction avec le gouvernement fédéral.

    Manitoba

    Ontario

    Saskatchewan

    Salaires et registre de paye

    À titre d'employeur, vous êtes tenu de verser à vos employés à tout le moins le salaire minimum établi dans votre province ou territoire. Pour la majorité des emplois, un seul salaire horaire minimum s'applique. Toutefois, certaines professions, ainsi que les jeunes travailleurs, font l'objet d'exceptions. Lorsque vous versez un salaire à vos employés, vous devez également prélever les impôts et autres retenues, et les verser au gouvernement.

    Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux salaires et au registre de paye, veuillez consulter les ressources suivantes :

    Canada

    Manitoba

    Nouvelle-Écosse

    • Rémunération et salaires (Nouvelle-Écosse)
      Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
      Vous avez des questions sur le salaire minimum, les heures supplémentaires et la paie de vacances? Prenez connaissance de tout ce qu'il faut savoir sur les règlements qui s'appliquent à la paie.(en anglais seulement)

    Ontario

    Québec

    • Retenues et cotisations
      Vise uniquement : Québec
      Trouvez toute l'information pertinente ainsi que les procédures à suivre concernant les retenues à la source et les cotisations de l'employeur au Québec.
    • monCalcul
      Vise uniquement : Québec
      Calculez les indemnités prévues à la loi auxquelles vos employés ont droit dans les situations courantes, telles que les vacances, les jours fériés et les heures supplémentaires.
    • Guide de l'employeur — Retenues à la source et cotisations
      Vise uniquement : Québec
      Obtenez des informations sur les retenues à la source que vous devez effectuer lorsque vous avez des employés rémunérés.

    Saskatchewan

    Territoires du Nord-Ouest

    • Charges sociales (Territoires du Nord-Ouest)
      Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
      Si vous êtes un employeur des Territoires du Nord-Ouest, vous devez vous enregistrer auprès du ministère des Finances au cours des 21 premiers jours de votre premier cycle des salaires.

    Heures de travail et heures supplémentaires

    Les normes provinciales et territoriales dictent le nombre d'heures qu'un employé peut être tenu de travailler par jour et par semaine. Les normes relatives aux heures de travail prévoient également les règles relatives aux repas et aux pauses. Ces normes s'appliquent à la majorité des employés et dans la majorité des situations. Toutefois, il existe certaines exceptions et règles données pour les heures supplémentaires, les urgences et pour certaines professions ou fonctions.

    Canada

    Nouvelle-Écosse

    • Pauses et périodes de repos (Nouvelle-Écosse)
      Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
      Trouvez tout ce que vous devez savoir sur les règlements de la Nouvelle-Écosse concernant les heures de travail, les exigences en matière de pause, le droit des employés de refuser un travail dangereux, et plus.(en anglais seulement)

    Ontario

    • Heures de travail (Ontario)
      Vise uniquement : Ontario
      Renseignez-vous sur les exigences concernant les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires de vos employés.

    Québec

    • Heures supplémentaires
      Vise uniquement : Québec
      Prenez connaissance des exigences relatives aux heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires de vos employés.

    Jours fériés

    Dans la majorité des cas, vous serez tenu d'accorder à vos employés des congés payés pour les jours fériés. La liste des jours fériés ainsi que les règles précises à l'égard des jours fériés sont stipulées dans les normes de travail provinciales et territoriales.

    Canada

    Nouvelle-Écosse

    Ontario

    Québec

    • Jours fériés
      Vise uniquement : Québec
      Prenez connaissance des indemnités de congés payés et des jours fériés payés auxquels vos employés ont droit.

    Vacances et autres types de congés personnels

    À titre d'employeur, vous devrez respecter les normes de travail provinciales et territoriales en matière de congés personnels. Les types de congés, ainsi que les termes exacts retenus pour les décrire, varient dans l'ensemble du pays, mais comprennent généralement les notions de congé annuel, congé de maladie, congé de décès et congé de soignant.

    Canada

    Nouvelle-Écosse

    • Congés (Nouvelle-Écosse)
      Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
      Prenez connaissance de vos obligations en vertu du Nova Scotia Labour Code concernant les congés sans solde comme le congé de maternité, le congé de deuil et le congé de maladie.(en anglais seulement)

    Ontario

    • Congé familial pour raison médicale (Ontario)
      Vise uniquement : Ontario
      Prenez connaissance de vos responsabilités en tant qu'employeur, lorsque vous accordez un congé familial pour raison médicale à vos employés.
    • Congé d'urgence personnelle
      Vise uniquement : Ontario
      Prenez connaissance de vos responsabilités en tant qu'employeur lorsque vous accordez un congé d'urgence personnelle à vos employés.
    • Période et indemnité de vacances (Ontario)
      Vise uniquement : Ontario
      Ce document vous aidera à comprendre vos responsabilités concernant l'octroi de périodes de vacances à vos employés en Ontario.

    Québec

    • Durée et indemnité de vacances
      Vise uniquement : Québec
      Renseignez-vous sur vos responsabilités concernant l'octroi de périodes de vacances à vos employés au Québec.

    Congé de maternité et congé parental

    Toutes les provinces et tous les territoires du Canada accordent aux employés le droit à une période de congé lorsqu'ils deviennent parents. Le nombre de jours ainsi que le type de congé auxquels a droit l'employé peuvent varier légèrement selon la province ou le territoire.

    Outre les congés, vos employés peuvent être admissibles aux prestations du Programme d'assurance-emploi (offerts dans toutes les provinces/tous les territoires sauf au Québec) ou du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

    Les prestations de l'AE et du RQAP ne couvrent qu'une portion du salaire habituel de l'employé en congé. À titre d'employeur, vous pouvez choisir d'augmenter ces prestations. Bien que votre participation ne soit pas obligatoire, offrir des prestations de congé de maternité ou de congé parental supplémentaires, comme d'autres types de prestations offertes par les employeurs, peut contribuer à vos efforts de recrutement et de maintien en fonction du personnel de haut calibre.

    Vous devez remettre à votre employé un relevé d'emploi au début de sa période de congé.

    Canada

    Nouvelle-Écosse

    • Congés (Nouvelle-Écosse)
      Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
      Prenez connaissance de vos obligations en vertu du Nova Scotia Labour Code concernant les congés sans solde comme le congé de maternité, le congé de deuil et le congé de maladie.(en anglais seulement)

    Ontario

    Québec

    • Régime québécois d'assurance parentale
      Vise uniquement : Québec
      Tout comme vos employés, vous pourriez être admissible aux prestations aux travailleurs prenant un congé de maternité, de paternité, d'adoption, ou un congé parental.

    Saskatchewan

    • Congé familial (Saskatchewan)
      Vise uniquement : Saskatchewan
      En tant qu'employeur en Saskatchewan, connaissez vos obligations en ce qui a trait aux congés familiaux comme le congé de maternité, d'adoption, ou parental.
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