Droit d'auteur

Renseignez-vous sur la protection automatique du droit d'auteur au Canada; voyez comment enregistrer un droit d'auteur à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour de la protection supplémentaire et comment accéder à la Base de données sur les droits d'auteur.

  • Commission du droit d'auteur du Canada
    Voyez comment on établit les redevances pour des œuvres protégées et comment utiliser des œuvres quand le titulaire du droit d'auteur est introuvable.
  • Ré: Sonne - Licences musicales pour entreprises
    Renseignez-vous pour savoir comment obtenir la bonne licence, si vous diffusez de la musique enregistrée pour créer de l'ambiance dans votre entreprise ou lors d'un événement.
  • Droit d'auteur
    Prenez connaissance de ce qu'est un droit d'auteur, quels sont vos droits et obligations en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, et comment demander un droit d'auteur.
  • Base de données sur les droits d'auteur canadiens
    Faites des recherches dans cette base de données pour tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis le 1er octobre 1991.
  • COPIBEC — Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction
    Vise uniquement : Québec
    Si votre organisation reproduit des extraits provenant d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, journaux, magazines), vous devez vous procurer une licence auprès de COPIBEC.
  • Guide du droit d'auteur
    Obtenez des détails sur le droit d'auteur canadien — les avantages et les processus d'enregistrement des droits d'auteur, les licences, les redevances, les droits, et plus encore.
  • Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
    Vous pourriez avoir besoin d'une licence si vous faites jouer de la musique enregistrée ou vous engagez des musiciens pour mettre de l'ambiance dans votre entreprise.
  • Access Copyright
    Obtenez des copies de livres, de revues, de journaux et d'autres documents protégés par le droit d'auteur tout en vous assurant que les créateurs et les éditeurs reçoivent une compensation équitable pour leurs œuvres.
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