Simplifier le commerce

Voyez si certains de ces programmes peuvent favoriser vos échanges internationaux. Quelques-un d'entre eux peuvent vous être utiles en ce qui a trait aux exigences de sécurité frontalière et accélérer votre passage, ou celui de vos marchandises, aux frontières. D'autres programmes peuvent contribuer à éliminer les tarifs douaniers ou à réduire le montant des droits à acquitter.

  • Temps d'attente à la frontière
    Si vous devez traverser la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis dans l'exercice de vos activités commerciales, consultez le tableau des temps d'attente pour éviter les délais.
  • Programme des exportateurs de services de traitement
    Votre entreprise de services de fabrication canadienne pourrait être admissible à une exonération de la TPS ou de la TVH lorsqu'elle importe des biens destinés à l'exportation.
  • Programme des services aux événements internationaux et aux congrès
    Vous pouvez obtenir de l'aide pour déterminer quelles sont les formalités douanières relatives à votre événement au Canada.
  • Programme de centres de distribution des exportations
    Votre entreprise non manufacturière d'exportation n'ajoute qu'une valeur minime aux produits? Alors, vous pourriez obtenir une exonération de la TPS/TVH sur certaines importations.
  • CANPASS
    Si vous êtes un voyageur fréquent à faible risque, vous pouvez présenter une demande qui vous permettrait d'entrer plus rapidement et plus facilement au Canada.
  • Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
    Obtenez une confirmation pour le taux de droit de douane qui s'appliquera aux marchandises que vous prévoyez importer.
  • NEXUS
    Vous pouvez utiliser cette carte pour traverser la frontière canado-américaine plus rapidement lorsque vous voyagez pour affaires.
  • Partenaires en protection
    Contribuez à protéger votre chaîne d'approvisionnement et à améliorer la circulation de vos marchandises à la frontière.
  • Programme de report de droits
    Dans certains cas, il est possible de vous exonérer du paiement des droits de douane sur des marchandises, de reporter le paiement de ces droits ou de vous les faire rembourser.
  • Expéditions rapides et sécuritaires
    Obtenez une préapprobation pour accélérer le déplacement de marchandises à faible risque à la frontière canado-américaine.
  • Carnet ATA — Votre passeport des marchandises
    Simplifiez les procédures douanières pour l'admission temporaire et en franchise d'échantillons commerciaux, de matériel professionnel et de biens utilisés lors d'événements.
  • Programme d'autocotisation des douanes
    Importateurs, transporteurs et chauffeurs inscrits pourraient gagner du temps et économiser de l'argent lorsqu'ils interagissent avec l'Agence des services frontaliers du Canada.
  • Carte de voyage d'affaires de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique
    Utilisez cette carte pour franchir la frontière plus rapidement lorsque vous voyagez pour affaires dans des pays participants de la région Asie-Pacifique.
  • Société canadienne des courtiers en douane
    Obtenez de l'aide de commissionnaires en douanes pour le dédouanement de vos importations. Ils prépareront les documents requis et se chargeront d'interagir avec l'Agence des services frontaliers du Canada en votre nom.(en anglais seulement)
  • Portail du Manifeste électronique
    Transmettez par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada des données avant l'arrivée pour des cargaisons commerciales à faible risque.
  • Conseils et avertissements par pays
    Renseignez-vous pour savoir si le pays dans lequel vous vous rendez pour affaires a émis des conseils ou un avertissement aux voyageurs.
  • Port Alberta — Zone franche (Edmonton)
    Déplacez-vous ou échangez-vous des produits à l'international? Accédez à des programmes pour réduire ou éliminer les tarifs, les taxes ou les droits, grâce à la zone franche. (en anglais seulement)
  • Programme Zone franche (Manitoba)
    Déplacez-vous ou échangez-vous des produits à l'international? Accédez à des programmes pour réduire ou éliminer les tarifs, les taxes ou les droits, grâce à la zone franche.(en anglais seulement)
  • Calgary Region Inland Port — Zone franche (Calgary)
    Déplacez-vous ou échangez-vous des produits à l'international? Accédez à des programmes pour réduire ou éliminer les tarifs, les taxes ou les droits, grâce à la zone franche. (en anglais seulement)
  • Halifax Gateway — Zone franche (Halifax)
    Déplacez-vous ou échangez-vous des produits à l'international? Accédez à des programmes pour réduire ou éliminer les tarifs, les taxes ou les droits, grâce à la zone franche. (en anglais seulement)
  • Zone franche
    Ces zones désignées officiellement offrent des exonérations de droits de douane et de taxes sur l'achat ou l'importation de matières premières, d'intrants ou de produits finis.
  • Niagara — Zone franche
    Déplacez-vous ou échangez-vous des produits à l'international? Accédez à des programmes pour réduire ou éliminer les tarifs, les taxes ou les droits, grâce à la zone franche.(en anglais seulement)
  • Île de Vancouver — Zone franche
    Déplacez-vous ou échangez-vous des produits à l'international? Accédez à des programmes pour réduire ou éliminer les tarifs, les taxes ou les droits, grâce à la zone franche.(en anglais seulement)
  • Windsor-Essex — Zone franche
    Déplacez-vous ou échangez-vous des produits à l'international? Accédez à des programmes pour réduire ou éliminer les tarifs, les taxes ou les droits, grâce à la zone franche.(en anglais seulement)

Accords commerciaux internationaux

Les accords commerciaux aident à éliminer ou à réduire les droits de douane sur les marchandises importées.

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