Coopératives

Vous envisagez de créer une coopérative? Les coopératives appartiennent à une association de personnes ou d'entreprises qui regroupent leurs ressources pour répondre à un besoin commun. Une coopérative offre un contrôle démocratique – chaque membre a un droit de vote. Étant donné que l'entreprise est présumée être une entité juridique, cela limite la responsabilité des membres de la coopérative. Cette structure d'entreprise permet également à l'organisation d'acquérir des biens, de contracter des dettes, de conclure des contrats, et plus.

Les coopératives canadiennes exercent des activités dans divers secteurs de l'économie, comme l'agriculture, l'alimentation, les services sociaux (p.ex. les soins de santé, le logement), le commerce de détail et de gros, la pêche, l'énergie, les services récréatifs, et les services financiers (y compris les assurances).

Les renseignements qui suivent vous donnent un aperçu du monde des coopératives. Pour des renseignements généraux sur le démarrage d'une entreprise, consultez nos sections sur le démarrage et sur la planification.

Table des matières

    À propos des coopératives

    Apprenez-en davantage sur les divers genres de coopératives pour déterminer si ce modèle d'entreprise vous convient.

    Constituer une coopérative en société

    Vous pouvez choisir de constituer votre coopérative soit en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, soit en vertu d'une loi fédérale. Avez-vous l'intention d'exercer vos activités dans plus d'une province ou d'un territoire? C'est ce qui déterminera votre choix. Assurez-vous de bien comprendre les règlements que vous devez respecter pour rester en règle, de savoir comment faire des changements à votre organisation et de connaître vos obligations à l'égard de vos membres.

    Constituer une coopérative en vertu d'une loi provinciale ou territoriale

    Obtenez des renseignements sur le processus de constitution en société auprès du registraire de votre province ou territoire.

    Alberta

    • Registre des sociétés
      Vise uniquement : Alberta
      Pour brassez des affaires en Alberta, enregistrez une coopérative, une corporation, une entreprise extraprovinciale ou sans but lucratif, une société, un nom commercial ou une société de personnes.

    Colombie-Britannique

    Île-du-Prince-Édouard

    Manitoba

    • Coopératives
      Vise uniquement : Manitoba
      Renseignez-vous pour savoir comment créer une coopérative au Manitoba et comment l'exploiter.

    Nouveau-Brunswick

    Nouvelle-Écosse

    • Cooperatives
      Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
      Renseignez-vous pour savoir comment créer une coopérative en Nouvelle-Écosse et comment l'exploiter.

    Nunavut

    • Enregistrement officiel (Nunavut)
      Vise uniquement : Nunavut
      Afin de faire des affaires au Nunavut, vous devez enregistrer votre entreprise auprès du territoire, même si vous résidez ou possédez une entreprise établie dans une autre région du Canada.

    Ontario

    Québec

    • Constitution d'une coopérative
      Vise uniquement : Québec
      Vous désirez créer ou fonder une coopérative? Si c'est le cas, renseignez-vous sur les lois, les programmes, les politiques et les outils liés à la constitution d'une coopérative.

    Saskatchewan

    • Enregistrer une coopérative en Saskatchewan
      Vise uniquement : Saskatchewan
      Obtenez de l'information sur la façon d'enregistrer une coopérative en Saskatchewan, notamment des renseignements sur les frais et les formulaires demandés.(en anglais seulement)

    Terre-Neuve-et-Labrador

    • Constituer une société coopérative
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Renseignez-vous pour savoir comment créer une coopérative à Terre-Neuve-et-Labrador et comment l'exploiter.

    Territoires du Nord-Ouest

    • Registre de société — Associations coopératives
      Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
      Vous voulez établir une coopérative aux Territoires du Nord-Ouest et la constituer en société? Prenez connaissance des règles en vue d'être conforme à la loi.(en anglais seulement)

    Yukon

    La coopérative constituée en société de régime fédéral

    Pour constituer une coopérative en société de régime fédéral, vous devez avoir l'intention de mener vos activités commerciales ou avoir un lieu fixe d'affaires dans plus d'une province ou d'un territoire.

    Lorsque vous constituez votre coopérative en société de régime fédéral, vous êtes également tenu d'enregistrer votre entreprise dans la province ou le territoire où vous comptez exploiter votre entreprise.

    Si vous exercez des activités dans plus d'une province ou d'un territoire, il vous faudra peut-être enregistrer votre coopérative auprès de ces régions en tant que société extraprovinciale ou extraterritoriale.

    Réglementation et fiscalité

    Il existe certaines règles que toutes les entreprises doivent respecter, notamment facturer la TPS/TVH sur les biens et services imposables, si vous ne répondez pas aux critères de petit fournisseur. D'autres obligations pourraient s'appliquer si vous exercez certaines activités commerciales, comme l'embauche de personnel, le marketing, la vente et l'importation. L'Agence du revenu du Canada estime qu'une coopérative qui est une entreprise légalement constituée en personne morale est une société aux fins de l’impôt et de la TPS/TVH.

    • Renseignements sur l'impôt fédéral
      Obtenez des renseignements sur l'impôt fédéral et sur l'incidence qu'il a sur votre entreprise. Renseignez-vous sur la TPS, la TVH, les retenues à la source, l'impôt sur le revenu, et plus.
    • Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux
      Obtenez des renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux et voyez comment percevoir la taxe de vente auprès de vos clients locaux et des clients à l'extérieur de la province.
    • Permis et licences
      Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante.
    • Activités commerciales réglementées
      Renseignez-vous sur les règlements qui s'appliquent à des activités commerciales clés comme l'exportation, l'importation, le marketing, et la gestion des employés.
    • Guide T2 — Déclaration de revenus des sociétés
      Si vous exploitez une société, vous devez produire une déclaration T2 de revenus des sociétés chaque année. Apprenez à remplir cette déclaration.
    • Inscrire mon entreprise à un compte de TPS/TVH
      Obtenez toute l'information dont vous avez besoin pour savoir comment facturer, percevoir et verser la TPS/TVH.

    Organismes de soutien pour les coopératives

    Obtenir des conseils auprès de collègues, d'experts-conseils en affaires et d'associations de gens d'affaires peut vous aider à développer et à fortifier votre entreprise.

    • CoopZone
      Trouvez des ressources et des spécialistes pour vous aider à fonder et à exploiter une coopérative au Canada.
    • Coopératives et mutuelles Canada (CMC)
      Prenez connaissance d'une variété d'activités de développement, de réseautage et de programmes de sensibilisation aptes à soutenir le développement coopératif au Canada.
    • Réseau canadien de recherche sur les coopératives
      Échangez des idées, favorisez le partage des résultats de recherches et collaborez avec des intervenants du développement de coopératives au Canada.(en anglais seulement)

    Programmes et services offerts

    Prenez connaissance de quelques-uns des programmes et services qui sont à la disposition de votre coopérative.

    Canada

    Alberta

    Colombie-Britannique

    Île-du-Prince-Édouard

    • Fonds d'innovation de l'Atlantique
      Vise uniquement : Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard
      Si votre entreprise est située dans une province de l'Atlantique, vous pourriez obtenir des fonds pour développer de nouvelles technologies.
    • Programme de développement des entreprises
      Vise uniquement : Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard
      Accédez à des fonds pour créer, agrandir ou moderniser votre entreprise du Canada atlantique.
    • Corporations au bénéfice du développement communautaire — Prêt pour les entreprises sociales
      Vise uniquement : Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard
      Voyez pourriez obtenir un prêt allant jusqu'à 150 000 $ pour lancer, rénover ou faire croître une entreprise sociale dans les régions rurales du Canada atlantique.

    Manitoba

    Nouveau-Brunswick

    Nouvelle-Écosse

    Nunavut

    Ontario

    Québec

    • Fiducie du Chantier de l'économie sociale
      Vise uniquement : Québec
      Votre entreprise d'économie sociale, OBNL ou coopérative pourrait bénéficier de financement pour ses projets d'investissements immobiliers ou pour couvrir ses coûts d'exploitation.
    • Programme de développement des collectivités (Québec)
      Vise uniquement : Québec
      Obtenez du financement pour lancer ou agrandir une entreprise dans une région rurale ou périurbaines désignée de la province de Québec.
    • Programme de développement économique du Québec
      Vise uniquement : Québec
      Prenez connaissance des ressources financières et autres qui peuvent vous aider à faire croître votre entreprise du Québec.
    • Passeport innovation
      Vise uniquement : Québec
      Obtenez du financement pour couvrir les projets d'innovation technologique, organisationnelle et sociale de votre PME, coopérative ou organisme sans but lucratif admissible.
    • Fonds d'investissement en agroalimentaire Nicolet-Yamaska
      Vise uniquement : Québec
      Vous pourriez recevoir de l'aide financière pouvant atteindre 10 000 $ pour le démarrage ou l'expansion d'une entreprise agroalimentaire de dimension non conventionnelle.

    Saskatchewan

    Terre-Neuve-et-Labrador

    • Fonds d'innovation de l'Atlantique
      Vise uniquement : Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard
      Si votre entreprise est située dans une province de l'Atlantique, vous pourriez obtenir des fonds pour développer de nouvelles technologies.
    • Programme de maintien et d'expansion des entreprises
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Vous voulez accroître votre compétitivité? Alors, participez à un projet pour le maintien et l'expansion des entreprises.
    • Programme de développement des marchés des fournisseurs
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Apprenez à repérer les occasions d'affaires dans le secteur public et voyez comment y accéder.
    • Programme agricole : routes d'accès et services électriques
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Augmentez l'efficience de votre exploitation agricole grâce à la construction de routes d'accès hors ferme et à l'installation de services électriques.
    • Assurance du bétail
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Souscrivez une assurance pour vous protéger contre les pertes de bétail ou les blessures causées au bétail par des chiens ou d'autres prédateurs.
    • Création de réseaux
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Vous pourriez recevoir une subvention salariale afin d'embaucher un jeune pour un stage de 26 semaines.
    • Programme d'innovation et de transition relatif aux fruits de mer
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Vous pourriez être admissible à du financement, si votre entreprise ou organisation liée aux pêches passe des mollusques et crustacés aux poissons de fond.
    • Market Readiness Subsidy Program
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Vous pourriez obtenir une subvention pour réduire les coûts de la formation et du perfectionnement professionnel pour votre entreprise touristique ou votre organisation sans but lucratif.
    • Programme de crédit d'impôt relatif à l'intérêt direct
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Investissez dans une petite entreprise nouvelle ou en développement à Terre-Neuve-et-Labrador et recevez un crédit d'impôt provincial sur le revenu.
    • Programme Getting the Message Out
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Prenez connaissance des initiatives de développement économique et des possibilités entrepreneuriales à Terre-Neuve-et-Labrador.
    • Crafts of Character Branding Program
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Faites la promotion de vos objets d'artisanat, vos objets-cadeaux et vos produits vestimentaires de haute qualité caractéristiques de Terre-Neuve-et-Labrador, grâce à ce programme provincial de valorisation de la marque.
    • Crédit d'impôt pour les films et les vidéos
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Demandez un crédit remboursable sur l'impôt provincial des sociétés pour votre projet cinématographique à Terre-Neuve-et-Labrador.
    • Diversification économique et entreprises de croissance
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Si vous établissez ou faites croître votre entreprise à Terre-Neuve-et-Labrador, particulièrement dans les régions rurales, vous pourriez recevoir des remboursements d'impôts et de taxes.
    • Programme de développement des entreprises
      Vise uniquement : Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard
      Accédez à des fonds pour créer, agrandir ou moderniser votre entreprise du Canada atlantique.
    • Crédit d'impôt pour les petites entreprises
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Vous pouvez tirer parti d'un taux d'imposition réduit pour votre petite entreprise.
    • Programme d'aide aux petites sociétés d'exploration minière
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Vous pourriez recevoir une subvention pour entreprendre des activités avancées d'exploration minière et de prospection de gîtes de minéraux.
    • Corporations au bénéfice du développement communautaire — Prêt pour les entreprises sociales
      Vise uniquement : Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard
      Voyez pourriez obtenir un prêt allant jusqu'à 150 000 $ pour lancer, rénover ou faire croître une entreprise sociale dans les régions rurales du Canada atlantique.
    • Business Investment Fund
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Besoin de financement pour développer votre entreprise? Si elle fait partie du secteur stratégique de la province, vous pourriez être admissible à du financement.
    • Student Summer Employment Programs
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Vous pourriez obtenir une subvention salariale pour embaucher un étudiant de niveau secondaire ou postsecondaire pour l'été.
    • Fonds de développement régional
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Besoin de renforcer des compétences essentielles au développement économique régional? Si vous exploitez un organisme sans but lucratif à Terre-Neuve-et-Labrador, vous pourriez obtenir du financement.
    • JobsNL Wage Subsidy
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Besoin d'engager un employé pour une courte ou longue durée dans votre entreprise? Vous pourriez obtenir une subvention salariale pour couvrir une partie des coûts.
    • Subvention salariale pour l'embauche d'un apprenti
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Si vous embauchez un apprenti, vous pourriez obtenir une subvention salariale pouvant atteindre 14 $ de l'heure pour vous aider à couvrir les coûts salariaux.
    • Subventions pour les services de garde autorisés en milieu familial
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Vous songez à ouvrir un service de garde autorisé en milieu familial à Terre-Neuve-et-Labrador? Vous pourriez être admissible à des subventions de démarrage et à des suppléments annuels.
    • Bons pour la R-D
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Obtenez du financement pour de l'expertise technique et des installations qui appuieront les activités de recherche-développement de votre entreprise novatrice.
    • Validation de principe de la R-D
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Présentez une demande de subvention pour réduire les risques techniques et financiers de votre projet novateur de recherche en développement précommercial.

    Territoires du Nord-Ouest

    • Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
      Vise uniquement : Nunavut Territoires du Nord-Ouest Yukon
      Renseignez-vous pour savoir comment votre entreprise du nord pourrait obtenir jusqu’à 99 999 $ pour un projet qui crée des emplois et contribue à développer le Nord.
    • Fonds pour le Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises
      Vise uniquement : Nunavut Territoires du Nord-Ouest Yukon
      Si vous êtes autochtone et habitez dans les territoires, vous pourriez obtenir des fonds pour le démarrage ou le développement d'une entreprise.
    • Metis-Dene Development Fund
      Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
      Vous pourriez obtenir un prêt pour vous aider à développer votre entreprise dans les Territoires du Nord-Ouest.
    • Option du travail autonome
      Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
      Vous souhaitez démarrer votre entreprise dans les T.N.-O.? Si vous êtes sans emploi, vous pouvez continuer à recevoir des prestations et obtenir de l'aide pour lancer votre entreprise.
    • Programme de diversification et de commercialisation des produits touristiques
      Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
      Obtenez du financement pour développer votre entreprise touristique dans les Territoires du Nord-Ouest.
    • Financement du Conseil des arts des TNO
      Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
      Êtes-vous un artiste dans les Territoires du Nord-Ouest? Vous pourriez obtenir une subvention pour vous aider à financer votre projet artistique.
    • Aide à la formation en apprentissage
      Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
      Vous embauchez un apprenti? Alors, vous pourriez obtenir une subvention afin de financer une partie de son salaire.
    • Agents de développement économique
      Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
      Obtenez des services d'aide aux entreprises pour les entrepreneurs œuvrant dans les Territoires du Nord-Ouest.
    • Programmes financiers
      Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
      Vous voulez obtenir du financement pour votre entreprise? Si oui, ce programme offre des prêts à terme, des capitaux propres, des contributions et des lettres de crédit.
    • Formation en cours d'emploi
      Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
      Si votre entreprise se trouve dans les Territoires du Nord-Ouest, vous pourriez obtenir une subvention salariale pour former vos employés et accroître les compétences de votre personnel.

    Yukon

    Vous pourriez aussi être admissible à d'autres programmes gouvernementaux. Trouvez une liste des programmes offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du financement du secteur privé, y compris du financement par emprunt et du financement par fonds propres.

    • Subventions et financement du gouvernement
      Renseignez-vous sur les subventions, les prêts et d'autres options de financement du gouvernement à la disposition de votre entreprise.
    • Financement privé
      Le secteur privé offre divers types de financement, y compris le financement par emprunt et le financement par capitaux propres.

    Programmes pour les coopératives sans but lucratif

    Si votre coopérative fonctionne comme un organisme sans but lucratif, vous pourriez être admissible à ces programmes si vous répondez aux critères d'admissibilité.

    Si votre coopérative offre des services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous pourriez être admissible à un financement. Dans toutes les régions sauf le Sud de l'Ontario, votre coopérative doit être un organisme sans but lucratif pour se qualifier. Le programme est offert par plusieurs ministères fédéraux.

    Si votre coopérative d'apprentissage est un des organismes sans but lucratif, vous pourriez être admissible à obtenir des ordinateurs gratuits pour votre école.

    Votre coopérative sans but lucratif pourrait bénéficier d'un financement pour embaucher un jeune pour un stage dans le domaine de l'information et de la communication.

    Si le mandat de votre coopérative sans but lucratif du Sud de l'Ontario est le développement économique, vous pourriez obtenir un financement pour mener des activités de recherche et de développement dirigés par les entreprises.

    Si le mandat de votre coopérative sans but lucratif dans le Sud de l'Ontario est le développement économique, vous pourriez obtenir du financement pour des projets qui permettront de diversifier l'économie de votre région.

    Votre organisme sans but lucratif ou de nature non commercial pourrait être admissible à un financement pour des projets qui mènent à la création d’emplois et au développement des capacités à long terme dans les collectivités rurales du Canada atlantique.

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