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En tant qu'entrepreneur, vous devez connaître toutes vos obligations et dominer la situation en ce qui a trait aux règlements qui s'appliquent à votre entreprise. Cette section vous indique comment procéder pour enregistrer votre entreprise et obtenir les permis ou licences nécessaires à son exploitation. Vous y trouverez également des renseignements sur la vente aux divers ordres de gouvernement et sur la façon de protéger votre entreprise.

  • Impôts et taxes, TPS/TVH

    Apprenez à comprendre et à administrer les diverses formes de taxation auxquelles votre entreprise pourrait être assujettie.

  • Enregistrer son entreprise

    Renseignez-vous sur les exigences liées à l'enregistrement de votre entreprise auprès des divers ordres de gouvernement.

  • Permis et licences

    Vous lancez une entreprise? Alors, utilisez notre service pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.

  • Règlements

    Renseignez-vous sur les règlements et les normes qui s'appliquent à votre entreprise.

  • Droits d'auteur et propriété intellectuelle

    Renseignez-vous sur la propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur, le dessin industriel et les topographies de circuits intégrés, et comment ces éléments peuvent protéger votre entreprise.

  • Vendre aux gouvernements

    Votre entreprise peut tirer parti des possibilités de marchés auprès des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et étrangers. Renseignez-vous!

  • Faillite

    Prenez connaissance des solutions de rechange à la faillite et de détails sur le processus de mise en faillite, si vous devez emprunter cette voie.

  • Fermeture de votre entreprise

    Pour fermer votre entreprise, vous devez, entre autres, produire une déclaration finale, acquitter tout impôt impayé et financer la planification de votre relève.

  • Subventions et financement du gouvernement

    Renseignez-vous sur les subventions, les prêts et d'autres options de financement du gouvernement à la disposition de votre entreprise.

  • Lancer et développer une entreprise sociale

    Vous êtes responsable d'un organisme non lucratif? Vous songez à créer ou agrandir une entreprise pour progresser ou assurer votre viabilité? Alors, ces ressources vous aideront.