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En tant qu'entrepreneur, vous devez maîtriser la situation en ce qui concerne toutes vos obligations, telles que les taxes et les règlements qui s'appliquent à votre entreprise. Cette section vous indique comment procéder pour enregistrer votre entreprise et obtenir les permis ou licences nécessaires à son exploitation. Vous y trouverez également des renseignements sur la vente aux divers ordres de gouvernement et sur la façon de protéger votre entreprise.

  • Impôts et taxes, TPS/TVH

    Renseignez-vous pour connaitre les diverses formes d’imposition auxquelles votre entreprise pourrait être assujettie, et comment les administrer.

  • Enregistrer son entreprise

    Renseignez-vous sur les exigences liées à l'enregistrement de votre entreprise auprès des divers ordres de gouvernement.

  • Permis et licences

    Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer ou gerer votre entreprise.

  • Réglementation

    Renseignez-vous sur les règlements et les normes qui s'appliquent à votre entreprise.

  • Droits d'auteur et propriété intellectuelle

    Renseignez-vous sur les différents types de propriété intellectuelle et comment ces éléments peuvent protéger votre entreprise.

  • Vendre aux gouvernements

    Votre entreprise peut tirer parti des possibilités de marchés auprès des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et étrangers. Renseignez-vous!

  • Vous envisagez la faillite

    Prenez connaissance des solutions de rechange à la faillite et de détails sur le processus de mise en faillite, si vous devez emprunter cette voie.

  • Fermeture de votre entreprise

    Pour fermer votre entreprise, vous devez, entre autres, produire une déclaration finale, acquitter tout impôt impayé et financer la planification de votre relève.

  • Subventions et financement du gouvernement

    Renseignez-vous sur les subventions, les prêts et d'autres options de financement du gouvernement à la disposition de votre entreprise.

  • Lancer et développer une entreprise sociale

    Vous êtes responsable d'un organisme sans but lucratif et vous songez à créer une entreprise pour favoriser votre mission ou assurer votre viabilité? Alors, ces ressources vous aideront.

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