Règlements environnementaux 

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Consultez ces ressources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements, les permis et les accords canadiens sur l'environnement.

  • Lois, règlements et accords – Environnement

    Lorsque vous exploitez une entreprise, vous devez obéir aux lois et aux règlements qui protègent l'eau, la terre, l'air, les oiseaux et les animaux qui se trouvent dans le périmètre de votre entreprise. Prenez connaissance des règles environnementales qui vous concernent.

  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement

    Votre entreprise utilise-t-elle des produits chimiques qui peuvent polluer votre terrain et l'eau dans les environs? Ce site Web peut vous montrer quelle quantité vous pouvez utiliser en toute sécurité.

  • Permis et licences

    Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer ou gerer votre entreprise.