Renseignements sur l'impôt et les taxes au niveau fédéral 

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Obtenez des renseignements sur l'impôt et les taxes au niveau fédéral et sur l'incidence qu'ils ont sur votre entreprise. Renseignez-vous sur la TPS, la TVH, les retenues à la source, l'impôt sur le revenu, et plus.

Enregistrement et renseignements généraux sur l'impôt

  • Numéro d'entreprise (NE)

    Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations, les exportations et d'autres activités.

  • Inscription en direct des entreprises

    Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.

  • Renseignements fiscaux à l'intention des entreprises

    Consultez la section Entreprise du site Web de l'Agence du revenu du Canada et trouvez les renseignements fiscaux dont vous avez besoin.

  • Guide pour les petites entreprises canadiennes

    Renseignez-vous sur les diverses formes d'imposition. Apprenez aussi comment tenir des registres, produire des déclarations de TPS/TVH, de taxe d'accise, d'impôt sur le revenu, de retenues sur la paye, comment effectuer des paiements, et plus encore.

TPS/TVH

Pour les entreprises établies dans la province de Québec, c'est Revenu Québec qui administre la TPS/TVH.

    Interagir avec l'ARC

    Impôt sur le revenu des entreprises

    Organismes sans but lucratif et œuvres de charité

    Retenues sur la paie

    • Retenues sur la paie

      Renseignez-vous sur les retenues des cotisations au Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi (AE), ainsi que de l'impôt sur le revenu retenu sur la paie de vos employés que vous devez signifier à l'ARC.

    Économie souterraine

    • Travaillerez-vous pour de l'argent comptant?

      Apprenez les conséquences de l'évasion fiscale si vous omettez de déclarer les paiements en argent comptant correspondant au travail fait par votre entreprise.

    • L'économie clandestine

      Informez-vous au sujet de l'économie clandestine et découvrez en quoi l'évasion fiscale a une incidence sur tous les particuliers et entreprises canadiens.