Renseignements sur l'impôt fédéral 

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Obtenez des renseignements sur l'impôt fédéral et sur l'incidence qu'il a sur votre entreprise. Renseignez-vous sur la TPS, la TVH, les retenues à la source, l'impôt sur le revenu, et plus.

Enregistrement et renseignements généraux sur l'impôt

  • Numéro d'entreprise (NE)

    Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations, les exportations et d'autres activités.

  • Inscription en direct des entreprises

    Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.

  • Renseignements fiscaux à l'intention des entreprises

    Consultez la section Entreprise du site Web de l'Agence du revenu du Canada et trouvez les renseignements fiscaux dont vous avez besoin.

  • Guide pour les petites entreprises canadiennes

    Renseignez-vous sur les diverses formes d'imposition. Apprenez aussi comment tenir des registres, produire des déclarations de TPS/TVH, de taxe d'accise, d'impôt sur le revenu, de retenues sur la paye, comment effectuer des paiements, et plus encore.

  • Liste de contrôle de l'ARC pour les petites entreprises

    Utilisez cette liste de contrôle de l'Agence du revenu du Canada pour mieux comprendre chaque stade du cycle de vie de votre entreprise.

TPS/TVH

Pour les entreprises établies dans la province de Québec, c'est Revenu Québec qui administre la TPS/TVH.

    Interagir avec l'ARC

    Impôt sur le revenu des entreprises

    Organismes sans but lucratif et œuvres de charité

    Retenues sur la paie

    • Retenues sur la paie

      Renseignez-vous sur les retenues des cotisations au Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi (AE), ainsi que de l'impôt sur le revenu retenu sur la paie de vos employés que vous devez signifier à l'ARC.

    Économie souterraine

    • Travaillerez-vous pour de l'argent comptant?

      Prenez connaissance des conséquences de l'évasion fiscale si vous omettez de déclarer les paiements en argent comptant que vous avez reçus pour du travail effectué par votre entreprise.

    • L'économie clandestine

      Renseignez-vous sur l'économie clandestine et voyez en quoi l'évasion fiscale a une incidence sur tous les particuliers et toutes les entreprises du pays.