Enregistrer son entreprise 

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En plus de publiciser votre entreprise auprès de clients potentiels, vous devez mettre le gouvernement au courant de vos plans. Il vous faudra peut-être enregistrer votre entreprise auprès de nombreux ordres de gouvernement pour différentes raisons. Ce document donne un aperçu des principales exigences d'enregistrement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.

Sur cette page :

Avant d’enregistrer une entreprise

Avant d’enregistrer votre entreprise, il vous faudra réfléchir à la forme d’entreprise que vous souhaitez lancer et quel nom vous lui donnerez.

Numéro d'entreprise

Votre numéro d'entreprise est un numéro de compte qui sert à identifier votre entreprise auprès du gouvernement fédéral, provincial, et municipal.

  • Numéro d'entreprise (NE)

    Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement pour la TPS/TVH, les importations, les exportations et d'autres activités.

  • NEQ — Numéro d'entreprise du Québec
    Vise uniquement : Québec

    Enregistrez votre entreprise auprès du Registraire des entreprises pour simplifier et accélérer vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Enregistrement des entreprises auprès des provinces et des territoires

La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux exigent que votre entreprise soit enregistrée auprès d'eux.

Alberta
  • Registre des sociétés

    Pour brassez des affaires en Alberta, enregistrez une coopérative, une corporation, une entreprise extraprovinciale ou sans but lucratif, une société, un nom commercial ou une société de personnes.

  • Nouvelle entente commerciale de partenariat dans l'Ouest (en anglais seulement)

    Si votre entreprise est établie en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Saskatchewan, cette entente peut vous faire gagner du temps, car elle permet un enregistrement d'entreprise intégré entre les provinces.

Colombie-Britannique
  • Registre des entreprises de la C.-B.

    Ce site Web vous guidera dans les étapes de l'enregistrement de votre entreprise à propriétaire unique ou d'une société en nom collectif en Colombie-Britannique.

  • Corporate Online

    Voyez comment enregistrer votre entreprise provinciale ou extra-provinciale en C.-B..

  • Community Contribution Company

    Cette structure d'entreprise vous permet de viser des buts collectifs, tout en faisant des profits et en offrant des possibilités aux investisseurs de même esprit.

  • Name Requests Online

    Présentez un nom commercial ou une dénomination sociale au Service de registres de la C.B. pour approbation.

  • Nouvelle entente commerciale de partenariat dans l'Ouest (en anglais seulement)

    Si votre entreprise est établie en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Saskatchewan, cette entente peut vous faire gagner du temps, car elle permet un enregistrement d'entreprise intégré entre les provinces.

ManitobaNouveau-BrunswickNouvelle-Écosse
  • Accès Nouvelle-Écosse

    Voyez comment enregistrer votre entreprise et obtenir des permis et licences. Accédez à des renseignements sur les programmes et services provinciaux destinés aux entreprises.

  • Nova Scotia Online Service for Business

    Utilisez ce service en ligne pour vos demandes d'enregistrement, de permis et de licence pour votre PME de la Nouvelle-Écosse, pour gérer ces documents et payer les frais connexes.

  • Registre des sociétés de capitaux

    Enregistrez votre entreprise ou effectuez une recherche des sociétés et des partenariats existants.

Nunavut
  • Enregistrement officiel (Nunavut)

    Afin de faire des affaires au Nunavut, vous devez enregistrer votre entreprise auprès du territoire, même si vous résidez ou possédez une entreprise établie dans une autre région du Canada.

OntarioQuébecSaskatchewanTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestYukonÎle-du-Prince-Édouard

Constitution en société

Si vous décidez de constituer votre entreprise en société, vous pouvez le faire au niveau fédéral ou provincial.

La constitution en société de régime fédéral vous permet de faire des affaires sous le même nom dans l'ensemble des provinces et des territoires; il vous faudra peut-être quand même enregistrer votre entreprise dans certaines provinces ou dans certains territoires. Si vous prévoyez faire des affaires dans plus d'une province ou plus d'un territoire aujourd'hui ou dans l'avenir, vous devriez envisager de constituer votre société sous un régime fédéral. Avant de faire cette démarche, vous devez faire une recherche de nom dans le système Nuans.

Constitution en société de régime fédéral

Constitution en société de régime provincial ou territorial

Alberta
  • Registre des sociétés

    Pour brassez des affaires en Alberta, enregistrez une coopérative, une corporation, une entreprise extraprovinciale ou sans but lucratif, une société, un nom commercial ou une société de personnes.

Colombie-Britannique
  • Registre des entreprises de la C.-B.

    Ce site Web vous guidera dans les étapes de l'enregistrement de votre entreprise à propriétaire unique ou d'une société en nom collectif en Colombie-Britannique.

ManitobaNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseNunavut
  • Enregistrement officiel (Nunavut)

    Afin de faire des affaires au Nunavut, vous devez enregistrer votre entreprise auprès du territoire, même si vous résidez ou possédez une entreprise établie dans une autre région du Canada.

OntarioQuébecSaskatchewanTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-Ouest
  • Registre de société – Associations coopératives (en anglais seulement)

    Vous voulez établir une coopérative aux Territoires du Nord-Ouest et la constituer en société? Prenez connaissance des règles en vue d'être conforme à la loi.

  • Registre des entreprises — Sociétés (en anglais seulement)

    Envisagez-vous de constituer votre entreprise en société? Découvrez comment enregistrer votre entreprise dans les Territoires du Nord-Ouest.

  • Registre de sociétés (en anglais seulement)

    Créer une société ou un organisme sans but lucratif vous intéresse? Prenez connaissance des avantages et des exigences de la constitution en société.

YukonÎle-du-Prince-Édouard

Permis et licences

Vous aurez peut-être aussi besoin d’obtenir des permis et des licences particuliers auprès des gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales, selon votre emplacement, votre secteur d’activité et les activités particulières que vous prévoyez exercer. Utilisez notre outil de recherche de permis et de licences pour savoir quels permis et licences pourraient s’appliquer à votre entreprise.

  • Permis et licences

    Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer ou gerer votre entreprise.

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