Qu'est-ce que la propriété intellectuelle? 

Filtrer par :  
  et/ou  

Par propriété intellectuelle, on entend un droit juridique à une idée, à une invention ou à une création des domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. La PI englobe aussi les symboles, les noms, les images, les dessins industriels et les modèles à usage commercial. Vous ne le réalisez peut-être pas, mais il est possible que votre entreprise crée des actifs de PI qui devraient être protégés.

Avantages pour les entreprises

Il est important de protéger la propriété intellectuelle des biens, des services ou des marques de commerce de votre entreprise pour diverses raisons. La propriété intellectuelle peut :

  • établir un droit et la propriété d'une création intellectuelle, ce qui permet aux titulaires de tirer parti de leurs œuvres créatrices;
  • empêcher les concurrents de copier ou d'imiter de près les produits ou services d'une entreprise;
  • protéger l'identité distincte, l'image et, à la limite, la réputation d'une entreprise;
  • accroître la confiance et la fidélité des clients en établissant une marque de commerce ou une image de marque unique.

En tant qu'entrepreneur, vous devriez songer à inclure officiellement vos actifs de PI dans votre planification stratégique. Apprenez-en plus sur la propriété intellectuelle et son importance en affaires en consultant les liens suivants :

Les types de propriété intellectuelle

Consultez ces sous-thèmes pour en apprendre plus sur les types de protection de la propriété intellectuelle qui pourraient s'appliquer à votre activité intellectuelle :

  • Droit d'auteur

    Renseignez-vous sur la protection automatique du droit d'auteur au Canada; voyez comment enregistrer un droit d'auteur à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour de la protection supplémentaire et comment accéder à la Base de données sur les droits d'auteur.

  • Marque de commerce

    Obtenez les droits exclusifs sur les mots, les symboles et les dessins industriels utilisés pour distinguer vos produits et services. Faites une demande de marque de commerce ou accédez à la Base de données sur les marques de commerce canadiennes.

  • Brevet

    Protégez les droits de vos inventions en obtenant un brevet et accédez à la Base de données sur les brevets canadiens pour y effectuer des recherches sur plus que 2 millions de brevets.

  • Dessin industriel

    Renseignez-vous pour savoir comment protéger un dessin original appliqué à un produit fini, comment faire une demande de dessin industriel, et comment accéder à la Base de données sur les dessins industriels canadiens.

  • Topographie de circuits intégrés

    Saviez-vous que vous pouvez bénéficier de la protection de la PI pour la conception des circuits utilisés dans de nombreux produits? Trouvez les règlements applicables, ainsi que des formulaires de demande en format papier et électronique.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?